Politique de confidentialité

La présente politique décrit la gestion des données personnelles collectées via la plateforme de réconciliation automatisée. Elle précise la nature des données, leur usage, les mesures de sécurité, les modalités de partage et les droits des utilisateurs, en conformité avec le RGPD et la législation canadienne.

Données collectées

Ce document détaille les informations personnelles susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du site ou de la plateforme.

  • La plateforme est accessible en français et en anglais, pour s’adapter à l’ensemble du territoire canadien.
  • Les demandes concernant vos droits sur vos données sont traitées sous deux jours ouvrés en moyenne.
  • Les horaires d’assistance sont du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
  • L’équipe technique effectue des vérifications régulières de la conformité aux exigences de sécurité et de confidentialité.

Utilisation des données collectées

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement et de l’amélioration de la plateforme, en respectant les bases légales applicables.

  • Permettre la gestion des comptes et l’accès aux fonctionnalités de la plateforme.
  • Optimiser le fonctionnement technique et améliorer la sécurité des opérations.
  • Effectuer des analyses statistiques globales pour améliorer les services proposés.
  • Envoyer des notifications sur le fonctionnement du service ou la sécurité, dans la limite de la réglementation.

Bases juridiques du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur les obligations légales, l’exécution du service ou le consentement explicite de l’utilisateur.

Selon les cas, la collecte et le traitement des données reposent sur l’exécution du contrat (accès à la plateforme), sur le respect des obligations légales ou sur le consentement exprès lors de l’utilisation de fonctionnalités optionnelles.

Partage des données

La plateforme s’engage à limiter le partage des données personnelles aux seuls partenaires nécessaires à la fourniture du service ou au respect des obligations légales.

  • Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques pour l’hébergement ou la maintenance, soumis à des obligations de confidentialité.
  • Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers, ni utilisée à des fins publicitaires externes.
  • Les transmissions de données hors du Canada ne sont réalisées que si le niveau de protection est jugé adéquat ou avec les garanties appropriées.

Sécurité des données

La sécurité des données personnelles est assurée par des protocoles de chiffrement, un contrôle d’accès restreint et des audits réguliers. Toutes les mesures sont prises pour limiter les risques de perte, d’accès non autorisé ou de modification non désirée. Les incidents de sécurité sont documentés et, le cas échéant, notifiés conformément à la réglementation.

Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, détaillés ci-dessous.

  • Droit d’accès : chaque utilisateur peut demander l’accès aux données personnelles le concernant détenues par la plateforme.
  • Droit de rectification : chaque utilisateur peut demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition et de limitation : chaque utilisateur peut s’opposer à certains traitements ou demander leur limitation dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à l’effacement : chaque utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans la limite des obligations légales applicables.

Utilisation des cookies

La plateforme utilise différents types de cookies pour assurer la sécurité, la personnalisation et l’analyse statistique. Le détail des cookies employés et leur gestion sont décrits dans la politique dédiée accessible via le lien ci-dessous.

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Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, veuillez utiliser le formulaire de contact du site. L’équipe s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Modification de la politique

La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.